CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Courbesia.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Vendeur
Courbesia
1 Terrasse du Parc
75019 Paris, France
E-mail : Courbesia@gmail.com
2. Produits
Courbesia commercialise notamment des produits destinés à accompagner les personnes dans leurs objectifs de prise de poids.
Les caractéristiques essentielles, la composition, le contenu, les conseils d’utilisation et le prix des produits sont indiqués sur leurs fiches respectives.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur Courbesia.com au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Courbesia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et paiement, sous réserve de l’acceptation du paiement et de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son nom, son adresse et ses coordonnées.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur Courbesia.com.
Courbesia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones, frais et délais estimatifs de livraison disponibles sont indiqués sur le site ou au moment du passage de la commande.
Les délais annoncés constituent des estimations lorsque cela est précisé et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de la volonté de Courbesia.
Les dispositions légales impératives relatives aux délais de livraison restent applicables.
7. Adresse incorrecte ou colis non récupéré
Le client doit vérifier son adresse de livraison avant de valider sa commande.
En cas de retour du colis en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, ou lorsque le colis n’a pas été récupéré dans les délais prévus par le transporteur, les conséquences et éventuels frais de réexpédition sont traités conformément à la situation et aux dispositions légales applicables.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou de problème concernant le contenu du colis, le client doit contacter Courbesia dans les meilleurs délais à Courbesia@gmail.com, en fournissant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Courbesia de sa décision de se rétracter par une déclaration claire adressée à Courbesia@gmail.com avant l’expiration du délai applicable.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition contraire applicable ou indication contraire de Courbesia.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception n’est appliquée que lorsque les conditions légales permettant son application sont réunies.
Elle ne prive pas le consommateur de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou incorrect.
11. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de l’exercice valable du droit de rétractation, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Courbesia peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, lorsque la réglementation l’autorise.
Le remboursement est en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
13. Utilisation des produits
Le client doit respecter les indications, conseils d’utilisation et précautions figurant sur l’emballage et/ou la fiche du produit.
Les produits commercialisés sur Courbesia.com ne doivent pas être utilisés d’une manière contraire aux indications fournies.
Lorsqu’un produit est un complément alimentaire, il ne doit pas être utilisé comme substitut d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain.
En cas de doute concernant l’utilisation d’un produit ou sa compatibilité avec la situation personnelle du client, celui-ci est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
14. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Courbesia.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande :
Merci d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il pourrait bénéficier.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Courbesia afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.